VOS DROITS ET DEVOIRS
Droit des patients
nous nous engageons à :
- Garantir la qualité de l’accueil et des traitements de soins
- Être attentif au soulagement de la douleur et l’accompagnement de la fin de vie
- Assurer à chacun intimité et dignité
- Vous assister dans votre parcours de santé
Devoir des patients
de toujours veiller à :
- Respecter et permettre le repos des autres patients,
- Respecter et Adopter un langage courtois à l’égard des professionnels,
- Respecter l’interdiction de fumer dans le service,
- Ne pas gêner le fonctionnement du service,
- Avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein du service,
- Maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition.
La Commission des usagers
(CDU et ses représentants)
Vous pouvez exprimer vos observations sur les soins et l’accueil que vous avez reçus auprès des représentants des usagers et/ou auprès de la Commission des Usagers (CDU) qui veille au respect de vos droits et facilite vos démarches.
Cette instance, mise en place au sein de l’établissement, est à votre disposition pour examiner vos réclamations et vous indiquer les voies de recours dont vous disposez.
Elle se compose de deux médiateurs (médecin et non médecin), du Directeur de l’établissement, de la personne en charge des relations avec les usagers et de représentants des usagers.
Annuellement, elle établit des préconisations auprès de la Direction.
La liste nominative des membres de cette commission est affichée à l’entrée de chaque service.
Représentants des usagers
Ils ont pour rôle de :
-
Mobiliser les interlocuteurs
en utilisant la possibilité d’agir au nom des usagers qu’ils représentent. -
Être vigilant sur la qualité de la communication
entre les différents acteurs (usagers, professionnels de santé, l’établissement).
-
Contribuer à l’amélioration du séjour des patients et de leurs proches
en faisant connaître leurs besoins, problèmes, et les dysfonctionnements, notamment lors des Commission des Usagers (CDU). -
Faire des recommandations pour l’amélioration du fonctionnement
du service, de l’établissement ou plus généralement du système de santé.
Vous pouvez solliciter un entretien auprès de nos représentants des usagers en contactant le service qualité qui organisera cette entrevue ou par mail auprès de cette adresse : reclamation@sas-cardio-urgences.fr
Vous avez une réclamation
- Oralement auprès du cadre de santé
- Sur le questionnaire de satisfaction
- Par courrier à l’attention du Directeur de l’établissement*
- Par e-mail : reclamation@sas-cardio-urgences.fr
Si vous estimez avoir été victime, de la part de la clinique ou d’un professionnel, d’un dommage ou d’un comportement portant atteinte à vos droits, vous disposez de différentes voies de recours :
- Médiation,
- Procédure contentieuse
- Procédure disciplinaire
- Demande d’indemnisation amiable
Le service qualité se tient à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations. (contact à : reclamation@sas-cardio-urgences.fr)
Vous désirez être assisté durant votre hospitalisation
Vous souhaitez consulter votre dossier médical
Le dossier médical constitué dans l’établissement est conservé pendant 20 ans à compter de votre dernière hospitalisation.
L’ensemble des informations – soins, traitements, examens – relatives à votre prise en charge au sein de la clinique Cardiologie & Urgences est contenu dans un dossier soumis au secret médical auquel vous pouvez avoir accès en formalisant votre demande par courrier simple auprès du Directeur de l’établissement.
Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’accès au dossier patient ou représentant légal et de joindre les pièces justificatives demandées.
Les données recueilles avec ce présent formulaire font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par la Clinique Cardiologie et Urgences, responsable du traitement. Pour plus d’information, veuillez contacter notre personnel ou vous référer à notre politique de protection des données .
Le dossier pourra être consulté sur place, ou photocopié et envoyé (les frais de photocopie et d’envoi seront à votre charge).
Un médecin pourra être mis à votre disposition pour vous aider à interpréter les données médicales.
Vous pouvez consulter votre dossier médical.
Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’accès au dossier patient et de joindre les pièces justificatives demandées.
Le dossier sera soit consulté sur place, soit photocopié et envoyé. (Les frais seront à votre charge).
Un médecin pourra être mis à votre disposition pour vous aider à interpréter les données médicales.
Consentement et information
Afin que vous puissiez prendre les décisions concernant votre santé, l’ensemble de l’équipe médicale et paramédicale vous tiendra informé de votre état de santé (investigations, traitements, risques, …) et ce tout au long de votre hospitalisation.
(Article L1111-4 du Code de la santé publique)
Tout acte médical et tout traitement nécessitent un consentement libre et éclairé de votre part. Si vous mettez votre vie en danger en refusant les soins, le médecin doit mettre tout en œuvre pour vous convaincre d’accepter des soins indispensables. En l’absence de réponse, aucun consentement ni refus ne peut être présumé. Par conséquent, il est de la responsabilité du patient de donner explicitement son consentement ou son refus.
Vie privée
Lors de votre hospitalisation, vous pouvez demander à ce que votre présence reste confidentielle.
Signalez-le lors de votre pré-admission. Nos équipes veilleront à ce que votre souhait soit respecté. Nous ne vous orienterons ni appel, ni visite durant votre séjour.
Les données recueilles avec ce présent formulaire font l’objet d’un traitement informatisé mis en œuvre par la Clinique Cardiologie et Urgences, responsable du traitement. Pour plus d’information, veuillez contacter notre personnel ou vous référer à notre politique de protection des données.
Laïcité
L’aumônerie des cliniques est une équipe composée de laïcs, de religieuses et d’un prêtre accompagnateur.
Dans le respect des convictions de chacun, l’Aumônerie des cliniques peut vous accompagner dans la prière, vous porter la communion, vous proposer le sacrement des malades.
L’Aumônerie des Clinique peut vous mettre en contact avec les représentants des autres religions.
Une liste des représentants du culte est à votre disposition. Demandez là au personnel.
Limitation ou arrêt de traitements en fin de vie
(Loi du 22 avril 2005)
La décision de limitation ou d’arrêt de traitement s’inscrit dans le cadre d’un projet de soins partagé entre le patient ou ses proches dans le respect des procédures prévues dans le texte de loi et du droit d’accompagner le patient dans ses derniers instants grâce aux soins palliatifs appropriés à son état.
Ce projet est établi dans le respect du principe de proportionnalité des traitements par rapport à la situation du patient, à ses attentes et aux savoirs médicaux. Il concerne le patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable ou le patient maintenu artificiellement en vie. Si le patient est considéré comme capable d’exprimer sa volonté, il peut demander la limitation ou l’interruption de tout traitement (ce refus doit être réitéré dans un délai raisonnable), et en dehors des situations d’urgences non anticipées, le médecin a l’obligation de respecter ce refus.
Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est responsable de la décision de limitation ou de l’arrêt d’un traitement (jugé inutile, disproportionné ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie) ; le médecin doit pour prendre cette décision respecter la procédure suivante :
> Prendre en compte l’histoire, le contexte et l’environnement du patient.
> Rechercher et prendre en compte les directives anticipées éventuelles.
> Recueillir l’avis de la personne de confiance (si elle a été désignée) ou à défaut celui de la famille ou des proches.
> Respecter la procédure collégiale : le médecin doit se concerter avec l’équipe de soins et obtenir l’avis motivé d’au moins un autre médecin, appelé en qualité de consultant. Il ne doit exister aucun lien de nature hiérarchique entre le médecin en charge du patient et le consultant. L’avis motivé d’un deuxième consultant est demandé par ces médecins si l’un d’eux l’estime utile.
Déclaration des Evènements Indésirables Associés aux Soins (EIAS)
Vous avez la possibilité de déclarer des Evènements Indésirables Associés aux Soins (EIAS) sur le portail de l’ARS.